La résolution du litige

La résolution du litige

Un litige peut être résolu de manière amiable ou contentieuse. Le droit prévoit plusieurs modes permettant aux parties de trouver une solution, avec ou sans intervention du juge.

1. La résolution amiable

Avant de saisir un tribunal, les parties doivent tenter une résolution amiable dans de nombreux cas. Trois procédures principales exist...