Exercice format bac – Chapitre 4. Le litige

Exercice – Pierre Lambert et Julien Moreau

Situation juridique

Monsieur Pierre Lambert est propriétaire d'une maison individuelle dans un lotissement résidentiel. Son voisin, monsieur Julien Moreau, a installé au printemps 2024 une terrasse avec une enceinte sonore qu'il utilise régulièrement en soirée et le week-end.

Monsieur Lambert estime que le brui...