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DroitChapitre 4Fiche 1
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Fiche de révision – Chapitre 4. Le litige

5 min de lecture
Cours
Exercices →

Fiche de révision – Le litige

1. Du conflit au litige

ConflitLitige
NatureDésaccord humainConflit juridiquement qualifié
ÉlémentsObjectifs + subjectifsFaits qualifiés + droits en jeu
RésolutionDiscussion,...
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