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Fiche de révision – Chapitre 2. Les caractères de la règle de droit

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Cours

Fiche de révision – Les caractères de la règle de droit

1. Définition

Norme juridique obligatoire, édictée par une autorité légitime, destinée à organiser la vie en société et à réguler les comportements. Son non-respect entraîne une sanction de l'État.

2. Les caractères de la règle de droit

Caractère

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