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Fiche 2 sur 5
Le choix du type d’organisation
5 min de lecture
Cours
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Comment choisir la forme juridique adaptée à un projet collectif ?
Toute action collective qui s'inscrit dans la durée doit se structurer juridiquement. Ce passage à l'organisation implique de choisir une forme adaptée à la finalité du projet. Ce choix conditionne le fonctionnement, le financement et la gouvernance de l'organisation.
1. La personnalité morale
Lorsqu'u...
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