Éléments de correction

Question 1 – Actif et passif du patrimoine (2 points)

Actif : La maison est un immeuble corporel (droit réel de propriété), valeur 280 000 €. Le véhicule est un meuble corporel (droit réel de propriété), valeur 12 000 €. Le compte épargne représente un droit personnel (créance sur la banque), valeur 45 000 €. Les parts sociales dans la SARL Fontaine Bâtiment sont des biens incorporels (droits sociaux), valeur 60 000 €. Le droit d'auteur sur l'ouvrage de cuisine est un droit intellectuel, dont la part patrimoniale génère des redevances transmissibles.

Passif : L'emprunt immobilier restant (95 000 €), la dette fournisseur (8 200 €) et les arriérés d'impôt (3 400 €) constituent des obligations patrimoniales — le passif du patrimoine — transmissibles aux héritiers.

Question 2 – Droits reçus par les héritiers (3 points)

Les héritiers reçoivent l'ensemble des droits patrimoniaux du défunt par le mécanisme de la saisine (Annexe 1). Ils héritent du droit de propriété sur la maison et le véhicule (biens corporels), cessibles et saisissables. Ils héritent des parts sociales dans la SARL Fontaine Bâtiment (biens incorporels), cessibles mais soumis aux règles des cessions de parts. Ils héritent de la créance sur le compte épargne, droit personnel opposable à la banque. Le droit d'auteur présente un caractère particulier : seule sa composante patrimoniale — droit à percevoir les redevances — est transmissible aux héritiers (Annexe 3) ; la composante morale — droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et à la paternité — est elle aussi transmissible mais à titre particulier, pour protéger la mémoire de l'auteur.

Question 3 – Acceptation pure et simple vs acceptation à concurrence de l'actif net (3 points)

Le patrimoine de monsieur Fontaine présente un actif total d'environ 397 000 € (280 000 + 12 000 + 45 000 + 60 000 + valeur des redevances) et un passif de 106 600 € (95 000 + 8 200 + 3 400). L'actif net est donc positif d'environ 290 000 €. En cas d'acceptation pure et simple (Annexe 2), les héritiers héritent de l'actif et du passif, et sont tenus des dettes sur leurs biens propres si le patrimoine successoral est insuffisant. En l'espèce, l'actif étant largement supérieur au passif, l'acceptation pure et simple ne présente pas de risque particulier. En revanche, si des dettes cachées ou inconnues venaient à se révéler après acceptation, les héritiers y seraient exposés sur leurs biens propres. L'acceptation à concurrence de l'actif net protège les héritiers contre ce risque : ils ne paient les dettes qu'à hauteur de ce qu'ils reçoivent. Au vu de la situation connue, l'acceptation pure et simple est envisageable, mais l'acceptation à concurrence de l'actif net reste plus prudente si des dettes professionnelles supplémentaires sont possibles.

Question 4 – Caractères des droits patrimoniaux illustrés (2 points)

Le caractère transmissible est illustré par l'ensemble du patrimoine de monsieur Fontaine qui se transmet à ses héritiers — maison, véhicule, parts sociales, créances, droit d'auteur patrimonial et dettes comprises. Le caractère cessible apparaît notamment dans les parts sociales de la SARL : les héritiers pourront les revendre à un tiers, dans le respect des clauses d'agrément des statuts ; la maison pourra également être vendue. Le caractère prescriptible concerne la dette fournisseur de 8 200 € : si ce créancier ne réclame pas son paiement dans le délai de prescription applicable (cinq ans en matière commerciale), sa créance s'éteindra. De même, le droit d'auteur patrimonial est protégé pendant 70 ans après la mort de l'auteur, au-delà desquels il tombe dans le domaine public.

Catégorie	Type	Exemples
Biens corporels	Meubles	Voiture, mobilier, œuvres d'art
Biens corporels	Immeubles	Terrain, maison, immeuble
Biens incorporels

Fiche de révision – Chapitre 9. Le patrimoine

Fiche de révision – Le patrimoine

1. Éléments du patrimoine