Fiche 2 sur 4

L’organisation de la justice

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Cours

L'organisation de la justice

La justice française se compose de deux grands ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Chaque juridiction possède des compétences spécifiques liées à la nature du litige.

I. L'ordre judiciaire

1. Les juridictions civiles

Tribunal judiciaire : règle les litiges e...

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