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Exercice 1 sur 1
Exercice format bac – Chapitre 3. Les sources du droit
4 min de lecture
Énoncé
Exercice – La société Translog
Situation juridique
La société Translog, spécialisée dans le transport routier de marchandises, emploie plusieurs conducteurs salariés soumis à des règles strictes en matière de temps de conduite et de repos.
Monsieur Nicolas Duprez, chauffeur routier depuis 2018, conteste une sanction disciplinaire infligée pour non-respect des tem...
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