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DroitChapitre 9Fiche 1
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Les caractéristiques de l’entreprise individuelle

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Cours
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Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple pour exercer une activité professionnelle. Elle ne crée pas de personne morale distincte : l'entrepreneur et l'entreprise ne forment qu'une seule et même entité juridique.

I. Une structure simple et sans associé

L'entrepreneur individuel exerce seul et ...

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