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Fiche 2 sur 2
La mise en œuvre des libertés dans le cadre de la relation de travail
5 min de lecture
Cours
Exercices →
La mise en œuvre des libertés dans l'entreprise
Les libertés des salariés peuvent être limitées dans l'entreprise, mais uniquement si ces restrictions respectent deux conditions cumulatives prévues par l'article L. 1121-1 du Code du travail : être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
I. La liberté d'expression et le devoir de ...
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