Le régime de l’accident du travail

Le régime de l'accident du travail

Le régime de l'accident du travail permet au salarié victime d'un accident survenu à l'occasion ou par le fait du travail d'être indemnisé sans avoir à prouver une faute de son employeur. Ce régime spécial, créé par la loi du 9 avril 1898, protège les salariés en leur assurant une réparation rapide et automatique.

I. Les conditions de reco...