Fiche de révision – Chapitre 5. Régimes spéciaux de responsabilité

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Cours

Fiche de révision — Chapitre 5. Les régimes spéciaux de responsabilité

Le droit commun exige de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité.
Les régimes spéciaux protègent davantage les victimes en facilitant ou automatisant l'indemnisation.
Ils reposent sur la logique d'assurance obligatoire et ...

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