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Fiche 2 sur 2
La réparation dans le cas de la responsabilité civile
5 min de lecture
Cours
Exercices →
La réparation et les causes d'exonération
Lorsque les conditions de la responsabilité civile sont réunies, l'auteur du dommage est tenu de réparer le préjudice subi par la victime. La réparation doit être intégrale : elle vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage.
I. La réparation en nature
Elle consiste à restaurer la s...
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