Les fondements de la responsabilité civile

Les fondements de la responsabilité civile

La responsabilité civile a pour but de réparer les conséquences d'un dommage subi par une victime. Elle peut trouver sa source soit dans un contrat, soit dans un fait juridique indépendant de tout engagement contractuel.

I. La responsabilité contractuelle

Elle naît lorsque l'une des parties n'exécute pas correctement une o...