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Fiche 1 sur 2
Fiche de révision – Chapitre 12. Les partenariats contractuels
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Cours
Exercices →
Fiche de révision — Chapitre 12. Les partenariats contractuels
1. Le contrat d'entreprise
- Entrepreneur réalise un ouvrage ou une prestation pour un prix déterminé.
- Pas de lien de subordination (≠ contrat de travail).
- Obligation de résultat.
2. La sous-traitance
- L'entrepreneur principal c...
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