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Fiche de révision – Chapitre 10. L’entreprise sociétaire et coopérative
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Cours
Exercices →
Fiche de révision — Chapitre 10. L'entreprise sociétaire et coopérative
1. Les conditions du contrat de société (art. 1832 C. civ.)
- Pluralité d'associés (sauf EURL/SASU : associé unique).
- Apports : numéraire, nature ou industrie.
- Partage des bénéfices et des pertes.
- Affe...
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